Avis relatif à un arrêté préfectoral du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 179 du 4 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MLVX0710545V

Par un arrêté du préfet de la Loire en date du 3 mai 2007, est approuvé l'avenant no 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public du développement social et urbain (GIP/DSU) de Saint-Etienne afin de mettre en conformité les statuts du GIP avec la convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du 11 avril 2005.

L'avenant no 1 modifiant la convention constitutive du GIP/DSU de Saint-Etienne peut être consulté à la préfecture de la Loire, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex.